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Entreprises : cas particuliers

Votre activité BTP n'est que partielle

Vous devez vous affilier pour la partie BTP de votre activité, même si celle-ci n'est qu'accessoire.

Votre entreprise est toutefois dispensée de s'affilier si vous appliquez au titre de votre activité principale (entendue comme celle occupant le plus grand nombre de salariés) une convention collective non bâtiment correspondant à une branche professionnelle signataire d'un accord avec l'Union des caisses de France (UCF). 

Entreprises étrangères : Vous n'avez pas d'établissement immatriculé en France

En principe les entreprises étrangères ont les mêmes obligations que les entreprises françaises (article D3141-14 du code du travail) :  elles doivent donc s'affilier à une caisse de Congés-Intempéries BTP et déclarer leur personnel à cette caisse.

Des dispenses ou des modalités particulières peuvent s'appliquer dans certains cas. Pour les connaître reportez-vous aux documents téléchargeables ci-contre ou n'hésitez pas à nous contacter directement.

 

Entreprises étangères : En savoir plus