Déclaration

La déclaration à effectuer à la caisse

Une formalité simple

Établir la déclaration d'arrêt de travail et de demande de remboursement intempéries  et l'envoyer à la caisse dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la reprise du travail sur le chantier, à défaut de quoi l'entreprise ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Cette déclaration regroupe deux types d'informations qui nous sont nécessaires pour valider votre indemnisation et effectuer votre remboursement :

  • Les informations concernant l'arrêt de travail : ses circonstances, la nature de l'intempérie survenue
  • Le détail des indemnités versées à vos salariés.

Une déclaration doit être établie par arrêt et par chantier.

Toutefois, si plusieurs arrêts successifs surviennent sur le même chantier au cours d’une même semaine, ils doivent être regroupés en une seule déclaration.

Les supports de déclaration

En ligne : vos déclarations sont simplifiées et votre remboursement plus rapide.
> espace Entreprise > rubrique déclaration d’arrêt intempéries

L'imprimé de déclaration d'arrêt et demande de remboursement.
Il est adressé sur demande car il est personnalisé avec les éléments d'identification de l'entreprise. Pour cette raison, il ne peut être téléchargé sur notre site.

Commande d’imprimés :

  • Par mail en utilisant notre formulaire de Contact
  • Par téléphone au 01 44 19 26 26 > CHOIX 2, composez ensuite le 260 suivi du 6e chiffre de votre numéro d’adhérent (numéro de dossier)


Net-intempéries
Vous pouvez utiliser ce service pour faire vos déclarations d’arrêt.
Une inscription préalable est nécessaire sur le site de net-entreprises : www.net-entreprises.fr