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Indemnisation

L’indemnisation du salarié par l’entreprise

Le salarié doit remplir les conditions suivantes – qu'il incombe à l'employeur de vérifier –, pour être indemnisé :

1. Avoir travaillé au minimum  200 heures au cours des 2 mois qui précèdent l'arrêt de travail. Certains temps non travaillés sont pris en compte pour ce calcul : les périodes d'accident du travail, de maladie professionnelle, congés payés, formation. Ce minimum peut être cumulé chez plusieurs employeurs de BTP. Si le salarié est embauché depuis moins de 2 mois, demandez lui ses certificats de travail pour les périodes précédentes.

2. Être présent sur le chantier. En cas d'absence justifiée, l'indemnisation peut se faire à partir du jour de la reprise normale du travail.

3. Ne pas dépasser les limites d'indemnisation.

Seuils et limitations applicables

L'indemnité versée en cas d'intempéries ne couvre pas la rémunération habituelle.

S’appliquent en effet :

  • Un délai de carence : l'indemnisation du salarié ne commence qu'après un délai de carence fixé à 1 heure pour la même semaine, ou pour une période continue si l'arrêt dure plus d'une semaine. Les arrêts isolés inférieurs à 1 heure ne sont pas indemnisés.
  • Des durées limitées à :
    - 9 heures/jour
    - 45 heures/semaine
    - 55 jours/année civile.

Salaire horaire servant de base à l'indemnisation.

C'est le salaire perçu par le salarié à la veille de l'interruption de travail, limité au plafond de la sécurité sociale majoré de 20 %.

  • Inclure : les primes accessoires du salaire et les primes de rendement (sous réserve quelles soient habituelles tant en montant  qu’en périodicité) ;
  • Exclure : les primes représentatives de frais, de risque et les majorations pour heures supplémentaires.

Calcul de l'indemnisation

L'indemnité de chômage intempéries est égale aux 3/4 du salaire horaire pris en considération, multipliés par le nombre d'heures indemnisables (heures d’arrêt moins l’heure de carence).

Soit : nombre d'heures indemnisables  x  (salaire horaire de référence  x 75 %)

Autour du calcul

  • Cette indemnisation est versée en même temps que les autres éléments du salaire, même si la période d'arrêt se poursuit.
  • Elle est soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Les périodes de chômage intempéries et leur indemnisation sont prises en compte pour le calcul du congé (cf. rubrique congé).
  • L'indemnité de chômage intempéries se cumule avec aucune autre indemnité ou salaire (ex. : congé annuel, jour férié, absence pour événements familiaux).

Charges sociales sur les indemnisations

En raison de leur caractère de revenu de remplacement, les indemnités de chômage intempéries font l'objet de charges particulières et doivent figurer distinctement sur le bulletin de paie :

  • Cotisations salariales :
    - CSG et CRDS, s’appliquent sur les indemnités intempéries
    - CSG, application du taux réduit des revenus de remplacement.
  • Cotisations patronales : exonération
    - Des cotisations sociales (Sécurité sociale, accident du travail, retraite  complémentaire …)
    - De la cotisation congés payés, prise en charge directement par la caisse.