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Le contrôle

Un système déclaratif impliquant un contrôle en contrepartie

Conformément  au rôle qui leur est conféré par le législateur et le ministre en charge du travail, les caisses Congés Intempéries BTP doivent s'assurer de la bonne application de la réglementation congés et chômage intempéries.

Cette mission est assurée notamment par des contrôleurs conseils, interlocuteurs privilégiés des entreprises. Leurs fonctions essentielles consistent à :

  • Rechercher l’affiliation de toutes les entreprises ayant une activité de Bâtiment
  • Vérifier l'exactitude des déclarations faites à la caisse
  • Vérifier que les salariés ont pu bénéficier du repos annuel prévu par la Loi et la Convention collective
  • Conseiller dans les domaines de compétence de la caisse 

Il est important en effet que le coût des régimes congés payés et intempéries, financés par toutes les entreprises cotisantes, soit réparti équitablement. 

Dans le cadre de la Convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment, les contrôleurs des caisses participent également à la vérification de la situation des entreprises sur les chantiers du BTP. 

Ces interventions s’effectuent sur demande des instances professionnelles et des corps de contrôle habilités (notamment les Inspections du travail, l'URSSAF, etc.).

Pour l’accomplissement de leur mission, les contrôleurs disposent des mêmes pouvoirs que ceux attribués aux inspecteurs du travail.

Un contrôle encadré par une Charte

Le contrôle se veut avant tout préventif et pédagogique: il est l’occasion d’établir un dialogue direct et privilégié avec votre caisse. 

Afin de conforter une relation de confiance réciproque, et soucieuse d’améliorer sa présence et son accompagnement auprès des entreprises, la caisse  Congés Intempéries BTP de l'Ile-de-France a établi une Charte les informant sur l’ensemble de leurs droits et devoirs à l’occasion du contrôle.

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