Accueil > Entreprises > Les congés payés > A savoir > Modalités de paiement

Modalités de paiement

Quand

Les congés sont payés aux salariés avant la date de départ en congé, si la demande nous est parvenue 1 mois avant cette date. N'oubliez pas d’en tenir compte pour remettre à vos salariés leur demande de congé.

Comment

Pour des raisons de rapidité et de sécurité les indemnités de congés sont réglées uniquement par virement.

Dès lors que nous avons enregistré ses coordonnées bancaires ou postales, le salarié n’a pas à renouveler cette information.

Deux documents importants

À chaque règlement, la caisse envoie deux documents au domicile du salarié : 

Une attestation de paiement

C'est le justificatif de l'indemnité versée. Le salarié doit la conserver comme tous les bulletins de salaire de ses employeurs.

Outre les rubriques de paye habituelles, l'attestation de paiement mentionne :

  • Le montant à déclarer aux services fiscaux : il est à relever sur la dernière attestation de l'année civile 
  • Les éléments du calcul de l'indemnité journalière de congé,
  • Les droits à congés: le nombre de jours acquis et les jours restant à prendre
  • Le code d'accès du salarié, lui permettant de consulter ses informations personnelles en ligne ou sur notre serveur vocal info paiement  01 44 19 28 80  

Une nouvelle demande de congé

Le salarié la remettra à son employeur pour demander ses congés suivants, sauf si cette déclaration est effectuée par internet. 

Ce document indique, en haut, l'état des droits à congés du salarié, actualisés au fur et à mesure qu'ils sont pris.

Les indemnités de congé sont déclarées auprès des organismes sociaux et fiscaux.

La caisse assume le paiement des charges liées aux indemnités de congés payés qu’elle verse.

Deux cas particuliers sont à prendre en compte :

Cotisations de retraite et prévoyance

Selon le contrat souscrit par l'entreprise auprès de PROBTP - ou d'un autre organisme de protection sociale – les cotisations de retraite et prévoyance peuvent ne pas être retenues directement au moment du paiement de l'indemnité de congé.

Pour ces entreprises dites en mode « déclaratif »,  ces cotisations donnent lieu à une régularisation de la part de l’employeur et sont remboursées par la caisse.

Pour connaître les déclarations à effectuer, consultez la notice téléchargeable.

Régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale

Cette régularisation est effectuée à chaque règlement pour les indemnités que la caisse verse au cours de l’année civile. Vous n’avez pas à tenir compte des indemnités réglées par la caisse pour effectuer votre propre régularisation, mais vous devez neutraliser les périodes de congés payés c'est-à-dire ne prendre en compte que les périodes d'activité rémunérées directement par votre entreprise.