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Modalités de déclaration

En ligne : une seule formalité: déclarer et payer

> espace entreprise> rubrique déclaration des salaires  

Le formulaire est accessible dès le 1er jour du mois.

  • Saisissez vos salaires (montant total brut et montant plafonné Urssaf) et votre effectif : le calcul de vos cotisations s’effectue automatiquement.
  • Pour régler : cliquez sur paiement en ligne et programmez votre paiement pour la date d’échéance et le montant à régler.

Si vous n'utilisez pas Internet

La caisse vous envoie au début du mois, avec votre relevé de compte du mois écoulé (ou du trimestre selon la périodicité de vos déclarations), un imprimé de déclaration des salaires.

  • Vous déclarez vos salaires (montant total brut et montant plafonné Urssaf) et votre effectif.
  • Vous calculez vos cotisations :  chaque cotisation appelée à votre entreprise et son taux sont imprimés.
  • Vous établissez votre règlement (en tenant compte du solde de votre relevé de compte).
  • Vous envoyez à la Caisse pour la date fixée votre déclaration de salaires et votre règlement, en joignant le talon détachable du relevé de compte.

La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales DUCS

Vous pouvez utiliser ce service pour effectuer vos déclarations de salaires.

Son utilisation doit faire l’objet d’une inscription préalable sur le site de net-entreprises : www.net-entreprises.fr

En l’absence de déclaration

La caisse calcule une évaluation provisionnelle sur la base de la dernière déclaration reçue et applique la même majoration qu'en cas de retard de paiement.