Inondations et chômage intempéries

08.02.2018 -

Les inondations se sont multipliées dans le pays depuis janvier. Comment s’applique le régime de chômage intempéries en pareille situation ?

Depuis le 19 janvier, en raison des crues consécutives aux fortes précipitations, des inondations ont perturbé, voire paralysé, l’activité de nombreuses entreprises de BTP. Dans ces circonstances, les arrêts de travail peuvent, sous certaines conditions, relever du régime du chômage intempéries.

Les inondations sont explicitement reconnues par la loi (1) comme motifs d’arrêt intempéries à condition, comme pour les autres causes, qu’elles « rendent impossible ou dangereux le travail sur le chantier ». Dans ce cas, l’arrêt de travail « est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation des délégués du personnel » (2).

 Les arrêts qui ne relèvent pas du régime de chômage intempéries peuvent relever de celui de l’activité partielle.

A contrario, l’impossibilité d’accéder au chantier, pour y travailler comme pour l’approvisionner, n’est pas une situation spécifique à la profession du BTP et relève du régime de l’activité partielle. Il en est de même lorsque les inondations rendent impossible l’accès aux locaux de l’entreprise ou le travail du personnel de bureau.

La déclaration de catastrophe naturelle permet d’ouvrir le bénéfice de l’activité partielle pour toutes les entreprises qui ont subi une interruption du travail en raison des inondations, quelle que soit la profession exercée. Cette déclaration doit être effectuée auprès de la DIRECCTE compétente dans les 30 jours à compter de l’arrêt du travail.

En conséquence, en cas de déclaration d’arrêt non recevable au titre du régime du chômage intempéries transmise après ce délai, l’entreprise ne disposerait plus d’aucun recours. Il est donc important, en cas de doute sur la recevabilité d’un arrêt au titre du régime intempéries, de contacter la caisse CIBTP le plus rapidement possible.

  (1) Aux termes de l’article L.5424-8 du code du travail, les intempéries désignent « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. »

(2) Article L.5424-9 du code du travail.