Statuts

Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en matière de congés annuels payés et de chômage pour cause d'intempéries propres aux activités du bâtiment et des travaux publics, les présents statuts de la caisse Congés Intempéries BTP caisse de l'Ile-de-France sont établis, en cohérence avec les dispositions du modèle de statuts du réseau des caisses affiliées à l'Union des caisses de France.

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