Accueil > Lexique

Lexique

Total brut des salaires

Total des rémunérations de l’ensemble du personnel, telles que définies dans la base de cotisation « congés payés » c'est à dire :

  • Les rémunérations versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, à l’exclusion de tout remboursement de frais
  • Sans abattement professionnel
  • Acquises au cours de la période de déclaration (mois ou trimestre).

Total des salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF

Montant des salaires déclarés à la Sécurité Sociale, dans la limite du plafond, à l’exclusion des indemnités versées aux ouvriers selon l’accord du 30 novembre 1971.

Cette donnée sert au calcul des cotisations intempéries. Cette rubrique du formulaire de déclaration  doit toujours être remplie, même si vous n’êtes pas soumis au régime du chômage intempéries.

Jour ouvrable

On entend par jour ouvrable, tous les jours de la semaine sauf les dimanches et les jours fériés.