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Mentions légales

Le présent site internet « cibtp-idf.fr » est la propriété de « Congés intempéries BTP – Caisse de l'Île-de-France».

Association loi 1901 agréée par l’Etat (arrêté ministériel du 6 avril 1937 – journal officiel du 9 avril 1937).

Siège social : 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS
Antenne Seine-et-Marne : 56 Rue Eugène Delaroue - 77190 DAMMARIE-LES-LYS

  • Centre d'appels 1 numéro de téléphone UNIQUE : 01 44 19 25 00

    du lundi au vendredi de    8h30 à 12h30 - 13h30 à 16h45
    sauf  le mercredi de       10h30 à 12h30 - 13H30 à 16h45       

          > CHOIX 1 - ENTREPRISES
          . Gestion du compte (cotisations, contrôle, contentieux)
          . Congés
          . Intempéries
          Identification par le N° de dossier = N° d'adhérent

          > CHOIX 2 - SALARIÉS
       
   Identification par le N° de dossier de votre salarié = N° d'identifiant de votre salarié (en haut à gauche de ses
          attestations de paiement)


La caisse CIBTP d’Île-de-France est immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 784621344 00018.

Responsable édition : Eric LIVONNEN – Directeur Général Délégué de Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Île-de-France – 22 Rue de Dantzig 75756 PARIS CEDEX 15

Hébergeur :

ITS INTEGRA - 65 rue des Trois Fontanot - 92024 NANTERRE CEDEX
Tél : 01 55 17 36 50  Fax : 01 55 17 47 90
Contact : contact@itsintegra.com - http://www.itsintegra.com
RCS : Nanterre B 421 633 173

Pour toute remarque concernant le fonctionnement du site, veuillez écrire à l’administrateur du site : webmaster@cibtp-idf.fr

CNIL

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile-de-France – Service Juridique – 22 rue de Dantzig ou à : dpd-idf@cibtp-idf.fr

Conformité RGPD : la caisse CIBTP s'engage

« Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la caisse 22 rue Dantzig -75015 Paris représentée par Monsieur Bernard TOULOUSE, dans le but d’assurer la gestion des régimes congés payés et/ou chômage intempéries.

Ces traitements sont nécessaires au respect des obligations légales prescrites par les articles L3141-32, D3141-9 et suivants, L5424-6 et suivants, D5424-7 et suivants du code du travail.

Les catégories de données à caractère personnel susceptibles d’être collectées auprès des entreprises adhérentes pour chaque salarié ou directement auprès de chaque salarié dans le cadre de ces traitements sont les suivantes :

  • Informations d'identification
    - Noms,
    - Prénoms,
    - Numéro d'identification au Répertoire des personnes physiques (n°ss)
    - Date de naissance,
    - Pays de naissance,
    - Lieu de naissance
  • Informations de contacts
    - Adresse postale,
    - Adresse électronique,
    - Numéro de téléphone
  • Situation familiale,
  • Coordonnées bancaires
  • Informations relatives à l'emploi
    - Statuts,
    - Qualification,
    - Rémunération,
    - Attestation d'arrêt de travail,
    - Attestations de Pôle Emploi,
    - Certificat de scolarité,

Afin d’accomplir les finalités susvisées, les informations recueillies dans le cadre de ce traitement sont susceptibles d’être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • L'employeur (entreprise adhérente)
  • L'union des caisses de France CIBTP
  • Les autres caisses du réseau CIBTP
  • L'Organisme de Prévention Professionnelle du BTP (OPPBTP°
  • Les organismes de retraite complémentaire et les organismes de prévoyance
  • Les organismes professionnels :
    - Fédération Nationale des Travaux Publics
    - Fédération Française du Bâtiment
    - Fédération Nationale des Sociétés Coopératives
    - Confédération de l'Artisanat des Petites Entreprises du Bâtiment
  • Les organismes publics et sociaux
  • L'Association Paritaire de l'Action Sociale du BTP, le cas échéant
  • L'OPCO Constructys, collecteur national de la taxe d'apprentissage
  • Certaines professions réglementées : avocats, notaires, huissiers, mandataires judiciaires

Ces données sont conservées pendant la durée de l’affiliation de l’entreprise adhérente ou du rattachement du salarié à la profession du BTP, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescription légaux.

En application des articles 15 et suivants du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez :

- pour tous les traitement, d'un droit d'accès aux données
personnelles vous concernant, de rectification de ces données, d'un droit
a la limitation du traitement ;
- d'un droit à l'oubli lorsque le traitement repose sur le consentement de la
personne concernée ou sur un contrat ;
- d'un droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation
particulière, en dehors des cas où le traitement est basé sur une
obligation légale (tels que les traitements congés payés et chômage
intempéries).

Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier signé précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile accompagné d’un justificatif de votre d’identité (CNI, Passeport, Titre de séjour) à l’adresse postale suivante : CIBTP-IDF - Délégation à la Protection de la Données 22 rue Dantzig -75015 PARIS ou à l’adresse mail suivante : dpd-idf@cibtp-idf.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. »

RNCPS

Les informations permettant à la caisse d’assurer la gestion des régimes congés et intempéries peuvent être transmises à l’Union des Caisses de France selon les articles 38 à 40 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant que vous pouvez exercer auprès de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Île-de-France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS.

MESSAGERIE

Les messages électroniques ainsi que les demandes d’inscription aux sessions d’informations envoyées à Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France sont conservés pendant 1 mois. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Île-de-France – Service Juridique – 22 rue de Dantzig, 75015 Paris ou : webmaster@cibtp-idf.fr

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  • sont exclusivement de nature générale ;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;

En cas de diffusion sur le site de Congés intempéries BTP - Caisse de l'Île-de-France de textes ou documents normatifs, seules les publications officielles font foi.

Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Île-de-France n’est pas en mesure de garantir l’absence d’interruption de son site pouvant résulter d’une utilisation de son site.

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Les documents, informations, éléments graphiques … de toute nature figurant sur le site de Congés intempéries BTP - Caisse de l'Île-de-France ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de Congés intempéries BTP – Caisse de l'Île-de-France.

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