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Questions fréquentes

Salariés

Comment m’inscrire au service SMS ?

Sur ce site : Services en ligne
Connectez-vous à l’espace salarié et saisissez votre numéro de téléphone mobile. Ce service est gratuit.

Comment savoir quels sont les droits à congés qui me restent ?

Vous avez plusieurs moyens :

Sur votre attestation de paiement : elle indique, après chacun de vos paiements

  • Le nombre de jours total que vous avez acquis
  • Les jours payés
  • Les jours vous restant à prendre

Sur ce site : Services en ligne.
Connectez-vous à l’espace salarié avec votre code d’accès. Il figure sur votre attestation de paiement.

Sur Info paiement 01 44 19 28 80 : Vous pouvez connaître vos jours de congés de l’exercice en cours.

Comment connaitre le montant de mes indemnités de congé ?

Vous pouvez retrouver les mêmes informations sur ce site : Services en ligne, puis connectez-vous à l’espace salarié avec votre code d’accès.


Sur Info paiement 01 44 19 28 80, avec votre code d’accès personnel.

J’ai changé de banque: comment faut- il vous transmettre mes nouvelles références ?

Uniquement avec un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), original. Nous ne pouvons pas tenir compte d’un chèque annulé.

Indiquez toujours votre numéro de sécurité sociale sur la face imprimée de votre RIB et non au verso du RIB.

Comment connaitre mes identifiants et mot de passe pour me connecter sur votre site ?

Votre code d’accès personnel figure sur vos attestations de paiement envoyées à chacun de nos règlements.

Entreprises : Les cotisations

Quels sont les éléments de paye à inclure dans mes déclarations de salaires ?

Le tableau suivant indique pour chaque élément de rémunération, si celui-ci doit ou non être inclus dans vos déclarations de salaires mensuelles ou trimestrielles.

Détermination des assiettes de cotisations

Le gérant doit-il cotiser à la caisse CIBTP ?

Les rémunérations allouées au gérant et autres mandataires sociaux au titre de leur mandat social, n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations.

Est ce que je dois dans tous les cas vous transmettre ma déclaration de salaires ?

OUI et ce même si :

  • Vous n'avez VERSÉ AUCUN SALAIRE au cours de la période.
    Auquel cas, vous devez nous :

    • En INFORMER (cochez la case prévue à cet effet sur notre site ou sur votre formulaire papier)

    • PRÉCISER le motif (ex : salarié malade, en congés, plus de personnel, ...) et la date depuis laquelle vous n'avez versé aucun salaire
  • Vous ne pouvez RÉGLER les cotisations correspondantes pour leur date d'échéance.
    Dans cette hypothèse, vous devez en avertir votre gestionnaire de compte par :

    • MAIL à service.adherent@cibtp-idf.fr en indiquant impérativement votre n° de dossier

    • TÉLÉPHONE au 01 44 19 26 26 - Choix 2 puis tapez le 260 + le 6ème chiffre de votre n° de dossier.

SINON, nous serons contraints de calculer outre des majorations de retard, une évaluation provisionnelle basée sur le montant de vos derniers salaires déclarés, calcul qui peut donc s'avérer être plus élevé que le montant réel.

Comment obtenir une attestation ?

Pour prétendre à une attestation de mise à jour, vous devez avoir réglé toutes les cotisations congés payés et intempéries exigibles au moment de votre demande.

Les conditions de délivrance sont les mêmes pour les attestations de marchés publics suite à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ratifiée par la loi du 9 décembre 2016.

Ces attestations sont disponibles dans votre espace réservé à la rubrique Gestion de votre compte > Demande d'attestation, dès lors que vous remplissez les conditions de délivrance.

Si vous n’êtes pas encore inscrit à nos services en ligne, téléchargez la convention internet en cliquant sur le lien et retournez là remplie et signée par votre dirigeant.

Entreprises : Congés payés

Quels sont les éléments de paye à inclure dans les certificats de congés de mes salariés ?

Le tableau suivant indique pour chaque élément de rémunération, si celui-ci doit ou non être inclus dans les certificats de vos salariés.

Eléments de rémunération à inclure - à exclure

Comment décompter les jours de congés ?

Jours ouvrables. Jours fériés. Journée de solidarité.

La loi prévoit que les congés sont décomptés en jours ouvrables, c'est à dire tous les jours de la semaine à la seule exception des dimanches et des jours fériés.

Le décompte des samedis et des jours fériés :

Les jours fériés inclus dans une période de congés ne sont donc pas à prendre en compte dans le nombre de jours pris (mardi 15 août 2017).

Tous les samedis situés à l'intérieur d'une période de congés (sauf s'ils correspondent à un jour férié) sont à compter dans le nombre de jours de congés pris, y compris donc le dernier samedi.

Le samedi qui précède le départ en congé n'a pas à être décompté.

De même, si le congé commence un vendredi et que ce jour correspond à un jour férié ou à un jour de RTT, le samedi qui suit n'a pas à être décompté.

En revanche, si un vendredi correspondant à un jour férié est inclu dans une période de congé, le samedi qui le suit doit être compté, même s'il s'agit du dernier "samedi".

Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable de la période précédant la reprise du travail.

Nombre de samedis compris dans les 30 jours ouvrables :

Une règle coutumière dite "des 5 samedis" (si le salarié a droit à 5 semaines de congés) a été dégagée afin de maintenir l'équité entre les salariés qui prennent leurs congés par semaine entière, et ceux qui les prendraient - en tout ou partie - par périodes inférieures à une semaine.

EXEMPLE :

Période de congés : 31 juillet au 19 août
Samedi habituellement non travaillé
Jour férié : 15 août
1er jour de congé : 31 juillet
Dernier jour de congé : 19 août
Nombre de jours de congés : 17 jours ouvrables

Journée de Solidarité

La loi du 16 avril 2008 a supprimé l'imputation automatique de la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, à défaut d'accord.

Si le lundi de Pentecôte n'est pas travaillé, l'employeur doit prévoir :

  • soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
  • soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail (RTT ou ATT),
  • soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation de l'entreprise.

Incidence sur les congés payés.

Si le jour affecté à la journée de solidarité se trouve inclus dans une période de congés, il doit être compté, comme tout jour travaillé, dans le nombre de jours de congés à porter sur la demande de congés.

Si la journée de solidarité est imputée sur le 15 août :
Nombre de jours de congés (absence du 31 juillet au 19 août) 18 jours ouvrables.
Le 15 août ne sera plus considéré comme un jour férié déduit des jours de congé de la période.

Comment remplir la demande de congé ?

SUR INTERNET
Cocher : la rubrique "journée de solidarité"
DEMANDE DE CONGE "PAPIER"
Préciser : la date de la journée de solidarité. Exemple : 14 juillet


Internet / Espace Entreprise

Quelles sont les pré-requis techniques permettant d'accéder à notre site ?

Pour accéder à tout moment et sans difficulté à l'ensemble de nos services internet, votre ordinateur doit être équipé :

- d'un système d'exploitation Windows XP OU Windows 7,
- d'un navigateur Internet Explorer version 7 ou + OU Mozilla Firefox version 3.1 ou +

Pour changer la version de votre navigateur internet, rendez-vous dans le menu "Panneau de configuration" > "Windows update" et activez la mise à jour de votre ordinateur.

NB : vous pouvez à tout moment connaître la version de votre navigateur. Pour cela, ouvrez une page internet et allez dans le menu "?" > "A propos de...."

J'ai perdu ou oublié mon mot de passe d'accès à mon Espace Entreprise, comment faire pour en obtenir un nouveau ?

1) CONNECTEZ-VOUS à votre espace en renseignant uniquement votre identifiant,

Votre identifiant est composé des 8 premiers chiffres de votre N° de dossier suivi de ADMIN sans aucun espace
(exemple : N° dossier = 999999 00 Z, N° identifiant = 99999900ADMIN)

2) CLIQUEZ sur OK,

3) SAISISSEZ votre adresse mail renseignée sur votre convention internet au moment de votre inscription, 

4) VALIDEZ l'opération.

Votre nouveau MOT DE PASSE vous est immédiatement adressé par mail.

Comment créer un autre utilisateur de mon Espace Entreprise ?

1) Connectez-vous à votre espace avec votre identifiant et votre mot de passe.

2) Accédez au menu PERSONNALISER - rubrique > GESTION DE VOTRE ESPACE

3) Cliquez sur le bouton AJOUTER UN UTILISATEUR.

4) Saisissez les coordonnées de l'utilisateur et attribuez lui un identifiant et un mot de passe.

5) Validez l'opération puis ouvrez ses droits (cf. FAQ ci-dessous).

Comment ouvrir des droits d'utilisation de mon Espace Entreprise ?

1) Connectez-vous à votre espace avec votre identifiant et votre mot de passe.

2) Accédez au menu PERSONNALISER - rubrique > GESTION DE VOTRE ESPACE

3) Cliquez sur le bouton MODIFICATION de la colonne DROITS (rubrique GESTION DE VOS UTILISATEURS).

4) Cochez les cases correspondant aux services que vous souhaitez déléguer et validez l'opération.

J'ai changé d'adresse mail, dois-je vous en informer ?

Oui, vous devez impérativement nous communiquer votre nouvelle adresse mail.

Pour cela 2 moyens :

  • Laissez-nous un message sur notre site, page d'accueil - rubrique > NOUS CONTACTER > Formulaire de contact

Dans les 2 cas, n'oubliez pas d'indiquer votre identifiant.

Je change d'Administrateur internet ou ses coordonnées sont modifiées, dois-je vous le signaler ?

OUI, pour des raisons de sécurité, il est essentiel de nous informer de tout changement concernant votre administrateur internet que cela soit la désignation d'un nouvel administrateur ou plus simplement le changement de ses coordonnées (n° de téléphone et/ou adresse mail).

Votre administrateur internet est en effet, notre interlocuteur privilégié concernant la gestion de votre compte sur internet.

A ce titre, il est la seule personne à pouvoir :

  • accéder à l'ensemble des services en ligne qui vous sont offerts : déclaration de vos salaires, télépaiement de vos cotisations, déclaration des périodes d'activité de vos salariés, ...
  • autoriser d'autres personnes à utiliser ces mêmes services : comptable interne/externe, secrétaire, ....

Pour cela, retournez-nous par mail ou par courrier, le formulaire prévu à cet effet dûment rempli et signé par votre dirigeant.

A réception, nous mettrons à jour ses informations et en cas de désignation d'un nouvel administrateur, nous lui adressons un nouvel identifiant et mot de passe d'accès à votre Espace entreprise sous 48 heurs par mail.

Entreprises : Chômage intempéries

Les intempéries rendent le travail impossible à mes salariés sur le chantier, que dois-je faire ?

Si les conditions climatiques rendent le travail impossible ou dangereux par rapport à la santé ou à la sécurité des salariés présents sur le chantier et que vous ne pouvez les occuper à des travaux de remplacement, vous devez :

  • Arrêter le chantier pour cause d’intempéries
  • Verser une indemnité intempéries à vos salariés présents
  • Nous adresser une déclaration d’arrêt intempéries dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail sur le chantier :
    - Faites une déclaration par arrêt et par chantier arrêté
    - Cumulez sur une même déclaration les arrêts non continus survenus au cours d’une même semaine et sur un même chantier
    - Ne faites figurer que les salariés indemnisés

Comment calculer le montant des indemnités intempéries à verser à mes salariés ?

L’indemnité à verser à vos salariés correspond à 75 % de leur taux horaire.

Le taux horaire à prendre en considération est celui perçu par le salarié à la veille de l’interruption de travail, hors primes à caractère de remboursement de frais et majorations pour heures supplémentaires.

Les heures indemnisables sont les heures perdues pendant l’arrêt :

  • Déduction faite du délai de carence d’1 heure appliqué à chaque arrêt, (sauf si plusieurs arrêts ont lieu dans la même semaine calendaire), et
  • Dans la limite de 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 jours par an

L’indemnité intempéries est exonérée de charges sociales et patronales à l’exception de la CSG et de la CRDS applicables aux revenus de remplacement.

Elle doit apparaître distinctement sur la fiche de paye de vos salariés.

Dois-je verser une indemnité intempéries à tous mes salariés arrêtés ?

Pour pouvoir être indemnisés, vos salariés doivent avoir travaillé un minimum de 200 heures dans le BTP au cours des 2 mois qui précèdent l’arrêt intempéries.

Cette condition ne s'applique toutefois pas à vos salariés employés à temps partiel.

Le personnel intérimaire n'étant, quant à lui, pas salarié de votre entreprise, il ne peut prétendre à une indemnité intempéries.

Quelles sont les conditions pour que mon entreprise soit remboursée des indemnités intempéries qu'elle a versées ?

Pour pouvoir prétendre à un remboursement, il faut que le cumul de vos salaires déclarés sur la campagne (1er avril au 31 mars) dépasse le montant de l’abattement intempéries fixé pour cette même campagne, et qu’ainsi au moins une cotisation intempéries vous ait été appelée.

Quel est le montant du remboursement intempéries dont mon entreprise peut bénéficier ?

Le montant de votre remboursement est proportionnel au montant des salaires que vous nous avez déclarés :

Coefficient de remboursement (CR) =

salaires déclarés du 1er avril au 31 mars - abattement annuel / salaires déclarés du 1er avril au 31 mars

Ce coefficient s’applique comme suit :

  • les 6 heures suivant l’heure de carence (non indemnisée au salarié et donc non remboursable à l’entreprise) = montant indemnisé à vos salariés x CR x 10 %
  • les heures au-delà = montant indemnisé à vos salariés x CR x 85 % ou 90 % *

* 85 % si la masse salariale cotisée est supérieure à 3 fois l’abattement annuel sinon 90 %

Votre remboursement n’est donc jamais total et est toujours inférieur au montant indemnisé à vos salariés.

Les périodes de chômage intempéries sont-elles prises en compte dans le calcul de la durée du congé ?

Les heures chômées par suite d'intempéries ne sont pas citées à l 'article L.3141-5 du code du travail parmi les périodes qui, bien que non travaillées, doivent être considérées comme temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé.

Néanmoins, les heures de chômage intempéries sont prises en compte pour le calcul de la durée du congé dans la proportion du montant indemnisé, c'est-à-dire pour leur trois/quart (75 %).

Elles sont décomptées de la même manière pour le seuil d'attribution de la prime de 30 % ainsi que dans le nombre d'heures retenues pour le calcul de l'indemnité au Régime Bâtiment.

L'heure de carence non indemnisée n'est pas prise en compte.

Quand mon entreprise sera-t-elle remboursée de ses indemnités intempéries ?

Votre remboursement ne peut être valablement calculé qu'une fois que nous avons enregistré tous vos salaires de la campagne, soit début juin : c'est le remboursement définitif.

Cependant, à réception de votre arrêt, un remboursement provisoire est effectué au prorata de vos salaires déclarés si vous êtes à jour du paiement de vos cotisations intempéries.

Celui-ci sera ensuite réajusté lors du remboursement définitif (début juin).

La carte BTP, comment ça marche ?

 

Comment obtenir une carte BTP pour les salariés que j'embauche ?

Toute l’information disponible sur le sujet sur le site Cartebtp.fr.