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La DSN, votre caisse et vous

À terme, la DSN remplacera certaines formalités auprès des caisses CIBTP.

Aujourd'hui

Actuellement, l’entreprise (ou son tiers-déclarant) adresse notamment à la caisse CIBTP, en avril, la déclaration nominative annuelle (DNA) et, chaque mois (ou chaque trimestre selon leur périodicité de paiement), le bordereau d’appel de cotisations (BAC). Elles peuvent également transmettre une DADS-U CIBTP et des DUCS CIBTP via le portail net-entreprises.fr.

À Terme

Dans le courant de la phase de généralisation, les entreprises du BTP (ou leurs tiers-déclarants) seront amenées à transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois (ou lors d’événements ponctuels : arrêt de travail, reprise suite à arrêt de travail, fin de contrat de travail).

Elles pourront le faire :

—via leur logiciel de paie (sous réserve qu’il soit compatible DSN Phase 3),

—via IZILIO BTP, par saisie en ligne directement sur le site, par dépôt de fichier ou par EDI Machine To Machine, avec les services additionnels et l’accompagnement dédiés du Guichet professionnel BTP.

 

Pour le moment, rien ne change pour vos déclarations et cotisations congés et intempéries

Compte tenu du calendrier de déploiement de la DSN, les entreprises du BTP seront tenues d’utiliser les processus déclaratifs habituels (DNA et BAC) jusqu’à nouvel ordre.

Les nouvelles modalités de déclaration seront intégrées en temps utile par votre éditeur de logiciel de paye et le Guichet professionnel BTP, IZILIO BTP, et prises en compte par votre cabinet comptable


* Entreprises ayant payé
— plus de 2 millions d’euros de cotisations sociales (si l’employeur déclare directement)
— plus de 1 million d’euros de cotisations sociales (si l’employeur a recours à un tiers déclarant et lorsque ce dernier déclare pour ses clients un montant au moins égal à 10 millions d’euros de cotisations sociales)

** Calendrier prévisionnel indiqué par les Pouvoirs publics.

Votre caisse vous accompagnera dans la transition

Il n’y a aucune démarche particulière à faire pour le moment vis-à-vis de votre caisse, même pour les entreprises qui ont adopté la DSN « Phase 2 » au printemps 2015.

Le moment venu, nous vous apporterons toutes les informations utiles et l’accompagnement nécessaire pour assurer une transition facile vers la DSN.