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L'essentiel sur la DSN

La Déclaration sociale nominative, véritable outil de simplification, remplace la majorité de vos déclarations sociales. Vous ne déclarez plus via des formulaires : la DSN automatise la transmission des données utiles auprès des organismes de protection sociale à partir de votre logiciel de paie ou d’IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP.

La DSN, c'est quoi?

La DSN, c’est une seule déclaration, effectuée une fois au moment de la paie (le 5 ou le 15 du mois suivant la paie), transmise automatiquement à l’ensemble des organismes concernés.

Ce qui change, c’est le rythme des déclarations : il devient mensuel pour les entreprises concernées par la DSN, quel que soit leur effectif. Cependant, vous conservez vos dates d’échéances pour le règlement de vos cotisations.

Pour en savoir plus, Découvrez la DSN de manière simple et ludique en vidéo :

 

 

La DSN, c'est quand?

La DSN est déjà une réalité pour des milliers d'entreprises

Au 16 octobre 2015, la DSN (Phase 2) était déjà une réalité pour 55 000 entreprises, représentant plus de 8,5 millions de salariés, parmi lesquelles se trouvent les 13 000 grandes entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015.

Aujourd’hui, le démarrage en Phase 1 n’est plus possible mais toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut démarrer la DSN en Phase 2.

Le décret du 18 mai 2016 fixe un seuil intermédiaire d’entrée pour la DSN à compter de la paie de juillet 2016 pour les entreprises dont le montant des cotisations sociales est supérieur à 50 000 euros et pour les tiers-déclarants dont le montant de cotisations sociales atteint 10 millions d’euros au titre des salaires de 2014.

La phase de généralisation (phase 3) se déroulera à compter de 2017