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L'arrêt de travail

L’arrêt de travail sur le chantier

Il répond à des critères précis :

1. Seules les conditions atmosphériques de gel, neige, verglas, pluie, vent et inondations rendant le travail impossible ou dangereux justifient l’arrêt de travail pour intempéries sur un chantier.

2. L'arrêt de travail est décidé uniquement par le chef d’entreprise, ou son représentant sur le chantier, après consultation des délégués du personnel. Pour les marchés publics ou assimilés, le maître d’ouvrage peut s’opposer à l’arrêt de travail.

Tout chantier déclaré arrêté peut faire l’objet de contrôles de la part de l’Inspection du travail et des contrôleurs des caisses.

3. Avant de mettre ses salariés en chômage intempéries, l’employeur doit chercher à leur proposer des travaux de remplacement, même s’ils ne correspondent pas à leur métier ou à leur qualification. Dans ce cas, le salaire normal est maintenu.

4. À la demande des collectivités publiques, l’employeur peut être amené à mettre les salariés arrêtés à leur disposition pour tous travaux d’intérêt général