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Le montant

Éléments de calcul

Eléments de calcul

L'indemnité de congé est calculée d’après :

  • Le salaire total brut acquis au cours de la période de référence (1er avril – 31 mars)
  • Le taux horaire moyen ou le salaire mensuel de la dernière paye
  • Le temps de travail effectif et les temps assimilés totalisés au cours de la période de référence (1er avril – 31 mars)

Mode de calcul

2 règles sont appliquées. Le congé est payé selon le résultat le plus favorable au salarié.

  • Régime général (article L 3141-22 du code du travail)

  • Régime bâtiment (article D  3141-32 et 33 du code du travail)

(N.B. dernier taux : horaire ou mensuel)

L’indemnité ainsi déterminée correspond à l’indemnité de congé brute et globale. Son montant est divisé par le nombre de jours de congé acquis pour déterminer la valeur journalière de l’indemnité de congé.

Les congés pour fractionnement et ancienneté (quelle que soit la catégorie professionnelle) sont indemnisés selon la valeur de l’indemnité journalière de congé, majorés de la prime de vacances si le salarié en bénéficie.

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