Accueil > Salariés > Les droits à congés > Spécificités du BTP

Spécificités du BTP

Le droit à congé

Dans le BTP, les droits à congés sont calculés en tenant compte de toutes les périodes d'activité effectuées dans la profession, durant la période de référence d’acquisition des droits à congés.

Des congés payés au fur et à mesure qu’ils sont pris

Autres spécificité : quand vous quittez une entreprise, vous ne recevez pas d'indemnité compensatrice pour les congés non pris (article L.3141-28 du code du travail).

Votre employeur vous remet un certificat de congés qui ne doit pas être retourné à la caisse, et conservé à titre de justificatif, conformément à l'article D.3141-34 du code du travail.

C'est seulement si vous détenez plusieurs certificats provenant d'employeurs relevant de caisses différentes, vous les regroupez et les envoyez à la caisse CIBTP du dernier employeur dont vous étiez salarié durant la période d'acquisition.

Des données fournies par l’employeur

Les congés sont calculés et payés par la caisse au salarié d'après des données fournies par l'employeur : 

  • Les données de travail, qui déterminent le calcul des droits à congés (périodes d'activité, salaires, temps de travail effectif ou assimilé comme tel).
  • Les dates des périodes d'absence pour congés.

Les informations fournies, par l'entreprise qui établit la période d'activité (ou tout autre document susceptible de donner lieu à paiement) et qui sont prises en compte pour la détermination des droits à congés, ne peuvent être modifiées que par l'employeur, ou son représentant.

Si vous pensez que certaines informations sont erronées ou incomplètes, il est indispensable d'obtenir, de l'entreprise, la vérification des indications portées sur ce document.

S'il y a lieu, l'entreprise établira une attestation rectificative modifiant les éléments à prendre en compte, pour permettre une nouvelle étude de vos droits.

La période de référence (période d'acquisition) et la période de prise

Dans le BTP, les droits à congés sont calculés en tenant compte de toutes les périodes d'activité effectuées dans la profession durant la période de référence, c'est-à-dire d’acquisition des droits à congés.

Les dates de la période sont fixées par les conventions collectives nationales du BTP :

Concrètement, les salariés conservent leurs droits à congés acquis d’un employeur à l’autre.

Ces droits sont calculés et conservés par les caisses jusqu’à leur consommation, à partir des données fournies par l’employeur (ou les employeurs successifs) :

  • les données de travail, qui déterminent le calcul des droits à congés (périodes d’emploi, salaires, temps de travail effectif ou temps de travail assimilé comme tel),
  • les dates des périodes d’absence pour congés.

Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, il ne reçoit pas d'office d’indemnité compensatrice de congés payés pour les congés non pris (article L.3141-28 du code du travail). L’employeur lui remet un certificat qui lui permet de justifier de ses droits à congés auprès de la caisse, conformément à l’article D.3141-34 du code du travail.