DSN : comment paramétrer et déclarer

Que la paie soit administrée en interne ou confiée à un tiers-déclarant, l'entreprise adhérente doit s'assurer que la solution logicielle est conforme à la norme NEODeS 2022 et paramétrée pour que sa DSN puisse être traitée par la caisse.

Une mise à jour indispensable

La déclaration sociale nominative étant directement issue de la paie, il est indispensable de disposer d'un logiciel à jour, c'est-à-dire compatible avec la norme NEODeS 2022.

  • N'hésitez pas à interroger l'éditeur de votre logiciel ou votre fournisseur pour que la mise à jour soit effectuée en temps utile.

Sur le logiciel mis à jour, il est ensuite nécessaire d'effectuer quelques opérations de paramétrage, d'abord pour que la déclaration parvienne bien à la caisse (code caisse) et ensuite pour que les données relatives aux assujettissements et aux salariés soient correctement prises en compte. 

Des documents utiles pour faciliter le paramétrage

Pour faciliter le paramétrage du logiciel de paie, des documents pratiques sont mis à la disposition des déclarants. Fiche de paramétrage, fiches consigne et guides sont accessibles ci-dessous :

La fiche de paramétrage

Elle contient l'ensemble des informations pour

  • rattacher correctement tous les salariés d’un établissement à une caisse CIBTP dans son système de paie,
  • affecter à chaque salarié le code métier et le code classification BTP qui lui correspondent,
  • fiabiliser la déclaration des bases de cotisations légales et réglementaires de chaque salarié et de son ou ses établissements,
  • produire des DSN comportant toutes les données requises pour le calcul des droits congés de chaque salarié par la caisse et éventuellement contrôler leur contenu.

Il est fortement conseillé d'utiliser la fiche de paramétrage pour s'assurer que la déclaration sera fiable et aisément prise en compte par la caisse CIBTP.

TÉLÉCHARGER LA FICHE DE PARAMÉTRAGE CODES MÉTIER ET CODES CLASSIFICATION CI-DESSOUS :

Codes métier et codes classification BTP

Bon à savoir : vous trouverez également, en annexe de chaque fiche de paramétrage DSN, les tableaux recensant les codes métier et codes classification BTP.

Qui est concerné par cette fiche ? 

Les paramétrages contenus dans cette fiche concernent exclusivement les entreprises ressortissantes des caisses CIBTP bâtiment métropolitaines et de la caisse nationale des Coopératives.

Les fiches consignes

Accessibles ci-dessous et publiées sur Net-entreprises.fr, elles apportent une information complémentaire pour faciliter la compréhension des consignes ou rappeler le cadre réglementaire.

Pour compléter votre information

Questions-réponses

Définition des heures supplémentaires structurelles

Ce sont les heures portées par le contrat du salarié, qui sont supérieures à la base légale de temps de travail​ de l’entreprise.

Exemple : en partant d’une base légale de temps de travail de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine (cas général), si le contrat du salarié indique un temps de travail de 39 heures par semaine, alors le salarié aura 4 heures supplémentaires structurelles hebdomadaires​ (39 heures – 35 heures = 4 heures).

Déclaration des heures supplémentaires structurelles

Les heures supplémentaires structurelles sont à déclarer à la rubrique S21.G00.51.011 avec un type 018 Heures supplémentaires structurelles et sont à prendre en compte dans leur globalité dans le salaire de base (type 010) et dans le salaire rétabli reconstitué (type 003)

Le nombre d'heures supplémentaires structurelles et le montant associé doivent, en parallèle, être respectivement renseignés dans les rubriques S21.G00.51.012 Nombre d'heures et S21.G00.51.013 Montant.

De plus, elles doivent être prises en compte dans les rubriques suivantes :

  • S21.G00.40.012 Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie du salarié
    Uniquement si elles s’appliquent à tous les salariés de la même catégorie
  • S21.G00.40.013 Quotité de travail du contrat
    Exemple : si S21.G00.40.013 = 160 heures et que la base légale de temps de travail est de 151,67 heures, alors il y a 8,33 heures supplémentaires structurelles mensuelles.
  • S21.G00.53.001 Type d'activitéType 01 Travail rémunéré
  • S21.G00.53.003 Unité de mesure - Type 10 Heure
  • S21.G00.53.003 Unité de mesure - Type 21 Forfait heure

IMPORTANT : cas d’un salarié ayant des absences sur la période
Dans tous les cas et même lorsque le salarié a des absences sur la période (congés, maladie, accident du travail…), les heures supplémentaires structurelles doivent être déclarées dans leur intégralité (telles que prévues dans le contrat). Il ne faut donc pas les proratiser en fonction du temps de travail réellement exercé et ce, même si elles ne sont effectivement pas toutes effectuées.

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne Net-entreprises n°1975.

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Les éléments de calcul du montant des cotisations sont transmis chaque mois par l'entreprise via la déclaration sociale nominative. Toutes les cotisations exigibles sont appelées mensuellement par la caisse.

Le paiement est  exigible à 45 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré.

Par exemple, les déclarations dues au titre de la période de janvier 2022 sont exigibles au 15 mars 2022.

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Oui. Dès réception de la DSN, la caisse procède à des « contrôles métier » afin de vérifier la cohérence et la qualité des données reçues. Un compte-rendu métier (ou CRM) sera produit et mis à disposition dans le tableau de bord Net-entreprises.fr ou Msa.fr. Il est également consultable à partir de l'Espace sécurisé.
Si des anomalies relatives aux données de la déclaration sont détectées dans la DSN, le CRM vous en informe avec précision. Ces anomalies peuvent nécessiter des régularisations dans les prochaines DSN et, dans certains cas, un ajustement des paramètres renseignés dans le logiciel de paie. A titre exceptionnel, il est également possible d'effectuer certaines corrections directement par le biais de l'Espace sécurisé. Dans ce cas, il faut veiller à apporter également ces modifications dans le logiciel de paie.

Pour en savoir plus sur le paramétrage du logiciel de paie, consultez la fiche de paramétrage disponible sur ce site et n’hésitez pas à consulter les fiches consignes Net-entreprises.

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Dès la paie de janvier 2022, la déclaration sociale nominative (DSN) est transmise à la caisse CIBTP, dès lors que le logiciel de paie du déclarant est à jour et que le code Caisse professionnelle de congés payés est renseigné sur chaque contrat salarié en particulier.

Pour en savoir plus sur le paramétrage et la saisie des données dans le logiciel de paie, voir la Fiche de paramétrage DSN disponible sur ce site ainsi que la fiche consigne Net-entreprises n°2319.

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  • Si vous êtes une entreprise mono-établissement : dès lors que la caisse a reçu une première DSN de votre établissement, il ne vous est plus demandé de produire d’autres déclarations (DUCS ou autre) mensuellement*.

  • Si vous êtes une entreprise multi-établissement : dès lors que la caisse a reçu les DSN de l’ensemble de vos établissements, il ne vous est plus demandé de produire d’autres déclarations (DUCS ou autre) mensuellement*.

A noter : le service DUCS sera définitivement fermé à compter du 1er juin 2022.

* Attention, les demandes de congés et les déclarations d’arrêt intempéries continuent à passer par les circuits habituels.

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