DSN : une phase pilote ouverte aux déclarants

Pour préparer au mieux l'entrée en DSN des déclarations aux caisses de congés en janvier 2022, le réseau CIBTP a décidé de s'engager, avec le GIP-MDS, dans la mise en œuvre d'une phase pilote ouverte aux entreprises volontaires jusqu'à fin décembre 2021.

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avant l'entrée en vigueur de la DSN pour les déclarations CIBTP


Qu'est-ce que la phase pilote ?

Conclu entre le GIP MDS, opérateur de la DSN, et le réseau CIBTP, un protocole fixe le cadre de mise en œuvre d'une phase pilote en amont de l'entrée en vigueur des nouveautés de la DSN 2022. Pour les caisses de congés payés, cette phase débute le 1er octobre 2021 et dure trois mois.

L’objectif de cette phase pilote est de valider la conformité du format des DSN déposées et leur exploitabilité par les caisses de congés payés, ainsi que les CRM (comptes-rendus métier) remis par les caisses après analyse de ces DSN.

Pour en savoir plus sur le déroulement de la phase pilote, consulter le protocole de test et s'inscrire, cliquez ci-dessous :

EN SAVOIR PLUS

Un moyen de préparer le changement

La phase pilote est ouverte à toutes les entreprises déclarantes (adhérents et tiers-déclarants), quelles que soient leur taille et leur situation. Par ailleurs, la plateforme de test mise à disposition par Net-entreprises.fr restera ouverte et disponible début 2022 pour permettre aux entreprises de continuer à tester le paramétrage de leur logiciel de paie et la conformité de leurs données déclarées à la caisse.