Janvier 2022 : les déclarations CIBTP passent en DSN

Ce qui change en 2022

À compter de 2022, les caisses du réseau CIBTP seront destinataires des flux de données DSN qui les concernent. En d'autres termes, les caisses recevront dorénavant une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utiliseront pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés.

Les déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les DNA (ou DADS-U CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les débauches disparaîtront au profit de la DSN. Seules quelques déclarations (les demandes de congés et les déclarations d'arrêts intempéries essentiellement) continueront à passer par les circuits actuels.

Actuellement, les entreprises (ou tiers-déclarants) adressent à la caisse, en avril, la déclaration nominative annuelle (DNA) et, périodiquement, le bordereau d’appel de cotisations (ou déclaration de salaires).

Elles peuvent également transmettre une DADS-U CIBTP et des DUCS CIBTP via le portail Net-entreprises.fr.

A compter de 2022, les entreprises (ou tiers-déclarants) transmettent la déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois via leur logiciel de paie avec des données supplémentaires.

Celles qui concernent la caisse lui sont adressées. Celle-ci, après analyse, informe l’entreprise des cotisations dues sur la période et produit un compte-rendu métier (CRM) permettant d’évaluer la qualité de la déclaration.

Quel est le calendrier ?

La nouvelle norme DSN entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les premières déclarations aux caisses via a DSN seront donc celles portant sur le mois de janvier, exigibles au 5 ou au 15 février. Elles seront ensuite à renouveler chaque mois.

Une déclaration nominative annuelle (DNA) restera nécessaire en avril 2022 afin de fournir à la caisse un état récapitulatif complet de l'ensemble de la campagne démarrée le 1er avril 2021.

Comment se préparer ?

Le logiciel de paye étant le générateur de la DSN, le passage serein aux nouvelles modalités déclaratives dépend avant tout de sa mise à jour et de son paramétrage en temps utile. Que la paye soit gérée en interne ou confiée à un tiers-déclarant, l'entreprise adhérente doit s'assurer que la solution de paye sera prête en janvier 2022 au plus tard.

Des documents pratiques pour vous aider

Pour appliquer les bons paramètres aux différentes rubriques concernées, deux séries de documents sont à votre disposition :

  1. La fiche de paramétrage contient tous les éléments nécessaires pour :
    . rattacher correctement tous les salariés d’un établissement à une caisse CIBTP dans son système de paye ;
    . fiabiliser la déclaration des bases de cotisations légales et réglementaires de chaque salarié et de son ou ses établissements ;
    . produire des DSN comportant toutes les données requises pour le calcul des droits congés de chaque salarié par la caisse et éventuellement contrôler leur contenu.
    Il est fortement conseillé d'utiliser la fiche de paramétrage pour s'assurer que la déclaration sera fiable et aisément prise en compte par la caisse CIBTP.
  2. Les fiches consignes, vers lesquelles renvoie la fiche de paramétrage, sont en ligne sur le portail Net-entreprises.fr et apportent une information complémentaire pour faciliter la compréhension des consignes ou rappeler le cadre réglementaire.

Les fiches de paramétrage sont exclusivement au format PDF et disponibles en téléchargement ci-dessous :