Report d’un an pour les DSN CIBTP

Annoncée pour janvier 2021, l’intégration dans le processus de déclaration sociale nominative (DSN) des déclarations CIBTP a été reportée d’un an, soit au 1er janvier 2022.

Cette décision, prise par la direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ne vise pas seulement le BTP mais également les secteurs de la Manutention portuaire, des Spectacles et des Transports, pour lesquels la gestion des congés est également mutualisée par un réseau de caisses.
Les mesures restrictives prises au printemps, en raison du COVID-19, ayant perturbé à différents niveaux le calendrier de mise en oeuvre technique du projet, les Pouvoirs publics ont jugé préférable, après consultation des différents acteurs, de sécuriser les conditions de déploiement en reportant ce dernier à l’exercice suivant.

Ainsi, pour les professions concernées, l’entrée en DSN des déclarations spécifiques interviendra donc à compter de janvier 2022. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans les prochains mois de l’évolution de ce dossier.