Le chômage intempéries dans le BTP

Le régime de chômage intempéries du BTP intervient lorsque certaines conditions météorologiques rendent le travail sur un chantier impossible ou dangereux pour la santé ou la sécurité des salariés.

Il protège les salariés

en leur permettant de recevoir1 de leur employeur une indemnité s’ils sont temporairement privés d’emploi pour cause d’intempéries.

Il protège les entreprises

en mutualisant le risque par le biais d’un fonds de réserve qui finance notamment le remboursement d’une partie des indemnités versées aux salariés.

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1. Sous certaines conditions

La loi du 21 octobre 1946 a institué ce régime et confié sa gestion à l’Union des caisses de France CIBTP. Les caisses CIBTP de Métropole assurent la gestion opérationnelle du régime : calcul et collecte des cotisations, traitement des déclarations et des remboursements.

Questions-réponses

En cas d’arrêt de travail pour intempéries, le salarié doit :

  • rester à la disposition de son entreprise pendant la durée de l’arrêt de travail. C’est l’employeur qui fixe seul les conditions dans lesquelles le salarié reste à disposition, soit sur le chantier, soit à proximité, soit à son domicile.
  • reprendre le travail dès l’avis de reprise ;
  • effectuer les récupérations d’heures perdues pour intempéries à la demande de l’employeur.

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Si l’employeur le demande, le salarié est tenu, après la reprise du travail, d'effectuer les heures de récupération correspondant aux heures chômées.

L’employeur doit toutefois respecter le quota d'heures maximum prévu par le code du travail et cela ne le dispense pas d’indemniser le salarié lors de ses arrêts pour chômage intempéries.

Ces heures de récupération donnent lieu à paiement au taux horaire de base et à un taux horaire majoré pour heures supplémentaires uniquement si celles-ci sont effectuées au-delà de 35 heures par semaine.

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Pour éviter l'arrêt de travail pour chômage intempéries, l’employeur peut demander au salarié d'effectuer des travaux de remplacement.

Dans ce cas, il maintient le salaire brut mensuel normal.

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L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP.  S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.

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L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP.  S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.

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Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75 %.

Pour le calcul de l’indemnité de congé, c’est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte.

Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié.

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L’indemnisation est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s’ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l’arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que soit l'effectif de l'entreprise), qu'ils soient ou non tenus au paiement de la cotisation de chômage-intempéries, y compris ceux qui n’ont versé aucune cotisation par le jeu de l’abattement annuel.

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Pour percevoir une indemnité de chômage intempéries, le salarié doit :

  • être présent sur le chantier au moment de l’arrêt de travail ;
  • justifier de 200 heures de travail dans les deux mois qui précèdent l’arrêt de travail et ne pas avoir été indemnisé plus de 55 jours pour intempéries depuis le 1er janvier de l’année.

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Pour les ouvriers, les indemnités de chômage intempéries sont prises en compte pour l’octroi de points de retraite complémentaire. L’Union des caisses de France verse elle-même les cotisations correspondantes, sans intervention de la caisse Congés Intempéries BTP ni des entreprises.

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