Vos questions sur l'activité partielle

Est-ce que l’activité partielle donne droit à congé ?

Les heures d’activité partielle sont prises en compte dans le calcul des droits à congé et ne viendront donc pas réduire le droit à congé.

Elles ne sont par contre pas prises en compte pour les ouvriers relevant de la convention collective du bâtiment, dans les heures retenues pour l’acquisition de la prime (1503 heures ou 1675 si l’horaire collectif n’est pas de 35 heures)

 

Doit-on inclure l’activité partielle dans le temps de travail ?

Non, les temps et montants de l’activité partielle ne doivent pas être inclus dans le temps de travail et dans le salaire total brut.

L’activité partielle doit être déclarée dans les absences.

 

Comment déclare-t-on l’activité partielle lors de la campagne DNA 2021 ?

  • Sur votre espace sécurisé, un onglet spécifique aux absences permet de saisir de date à date les absences liées à l’activité partielle.

  • Dans les fichiers DADSU, les rubriques suivantes doivent être alimentées :

    • S40.G15.00.024 correspondant aux temps d’activité partielle

    • S60.G05.15.003.001 correspondant aux indemnités d’activité partielle.

 

Que doit-on mettre dans le champs de l'indemnité du temps activité partielle ? Est-ce obligatoire ?

L’indemnité déclarée doit correspondre à l’indemnisation perçue par le salarié et non au montant de l’absence.

Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations, sauf si le cumul des indemnités d'activité partielle dépasse 3.15 fois la valeur du SMIC horaire, dans ce cas l’excédent devra être soumis à cotisations et déclaré dans le salaire total brut (et non dans l’indemnité de l’activité partielle).

 

Comment déclarer une activité partielle en heures et non en jours sur l'espace sécurisé ?

Dans le cas où un salarié serait absent partiellement sur la période de l’activité partielle, il est possible de déclarer cette absence en heures :

  • Etape 1 : saisissez l’activité partielle de date à date à l’onglet Absences
  • Etape 2 : modifiez le nombre d’heures d’activité partielle calculées automatiquement par le nombre d’heures réelles lors de la saisie des éléments à l’onglet Temps et Salaires.