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Vous devez vérifier l’égalité entre les salaires déclarés qui ont servi à calculer vos cotisations sur la période 01/04/2019 - 31/03/2020, avec les salaires totaux bruts déclarés dans votre DNA pour vos salariés employés sur cette même période.

En cas d’erreur constatée dans la déclaration de vos salaires mensuels ou trimestriels, vous pouvez depuis le menu Déclaration Nominative accéder à la modification des déclarations de salaire pour ajuster la DN.

Une aide est à votre disposition pour la saisie de votre DNA sur le site  www.cibtp-idf.fr  >  Accueil Entreprise  >  vos-services-en-ligne > documentation > Guide Espace sécurisé | Saisir une déclaration nominative

https://www.cibtp-idf.fr/media/commun/1_Documents/services-en-ligne/sel_guide-espace-securise_adh_8-saisir-declaration-nominative_v3.1.1.pdf

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L'entreprise déclare le montant brut total des salaires acquis par le personnel de l'entreprise sans aucun abattement. Tous les revenus d'activités (salaires, primes, indemnités, avantages en nature…) doivent faire l'objet d'une déclaration.

En cas de doute:

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L'article L.3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire.

En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé.

Rappel : l’attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.

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L’employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d’affiliation de son dernier employeur.

Au préalable, il doit vérifier l’exactitude des informations déclarées sur ces certificats, les compléter le cas échéant et apposer signature et cachet de l’entreprise.

S’il n’est pas en possession de ce certificat de congés, il doit se rapprocher des services de la caisse au plus vite pour l’obtenir.

Texte de référence

  • Code du travail : article D. 3141-34

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L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP.  S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.

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