Documentation
Brochures d'information
Zoom mode d'emploi DNA 2020
Notice sur les étapes entre la déclaration des périodes d'activité et et le paiement des congés des salariés + focus sur la déclaration des temps d'arrêt.
Page des taux - janvier 2020
Notice informant des taux de cotisations en vigueur, de l'assiette sur laquelle ils sont appliqués, et des majorations et sanctions applicables en cas de défaut de paiement ou de déclaration.
Cahier technique flux TDI
Procédure d'inscription et modalités de transmission des déclarations d'arrêt intempéries par le système T.D.I.
