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Documentation

Brochures d'information

20.11.2020

En bref... Le calcul du remboursement

Fiche pratique contenant l'essentiel à savoir sur le calcul du remboursement à l'entreprise, notamment sur le principe et le mécanisme du remboursement, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement.

PDF - (187.0 Ko)

03.11.2020

En bref... L'arrêt intempéries en pratique

Fiche pratique contenant l'essentiel à savoir sur l'arrêt intempéries notamment sur les conditions requises, les entreprises concernées, qui prend la décision de l’arrêt.

PDF - (1.0 Mo)

20.12.2019

Cahier technique flux TDI

Procédure d'inscription et modalités de transmission des déclarations d'arrêt intempéries par le système T.D.I.

PDF - (1.2 Mo)
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