Documentation
Brochures d'information
En bref... Le calcul du remboursement
Fiche pratique contenant l'essentiel à savoir sur le calcul du remboursement à l'entreprise, notamment sur le principe et le mécanisme du remboursement, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement.
En bref... L'arrêt intempéries en pratique
Fiche pratique contenant l'essentiel à savoir sur l'arrêt intempéries notamment sur les conditions requises, les entreprises concernées, qui prend la décision de l’arrêt.
Cahier technique flux TDI
Procédure d'inscription et modalités de transmission des déclarations d'arrêt intempéries par le système T.D.I.
