Documentation
Brochures d'information
Page des taux - janvier 2020
Notice informant des taux de cotisations en vigueur, de l'assiette sur laquelle ils sont appliqués, et des majorations et sanctions applicables en cas de défaut de paiement ou de déclaration.
Cahier technique flux TDI
Procédure d'inscription et modalités de transmission des déclarations d'arrêt intempéries par le système T.D.I.
Affiche "Le chômage intempéries dans le BTP"
L'essentiel sur les conditions d'arrêt de travail sur le chantier, les obligations du salarié pendant la période d'arrêt, les règles de l'indemnisation.. réuni sur une affiche.
