Quels sont les critères d’éligibilité et les modalités
de mise en œuvre ?
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Le régime de chômage intempéries dans le BTP
Le régime de chômage intempéries du BTP intervient lorsque certaines conditions météorologiques rendent le travail sur un chantier impossible ou dangereux pour la santé et la sécurité des salariés.
Mon entreprise est-elle concernée ?
Le régime de chômage intempéries s’applique aux entreprises du BTP exerçant une activité citée par le code du travail en référence à la Nomenclature des activités économiques de 1959. L'entreprise ne cotise que si sa masse salariale excède un seuil d'abattement dont le montant est révisé chaque année.
Comment le remboursement est-il calculé ?
Comment m’est-il versé ?
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Documentation
Affiche "Le chômage intempéries dans le BTP"
En bref... Le régime de chômage intempéries
Fiche pratique contenant l'essentiel à savoir, notamment sur le périmètre d'assujettissement, les conditions d'arrêt, d'indemnisation et de remboursement.
Guide Espace sécurisé | Chômage intempéries
Guide pratique à l'attention des entreprises adhérentes :
. Déclarations d'arrêts intempéries
. Remboursements d'arrêts intempéries
