Documentation
Vous trouverez sur cette page tous les documents utiles relatifs à l'affiliation à la caisse CIBTP.
Documents statutaires
Organigramme CIBTP IDF
Règlement intérieur de la caisse CIBTP de l'Île-de-France
Le règlement intérieur de la Caisse fixe, en application de la réglementation et des statuts, le cadre général des relations avec ses adhérents.
Politique d'engagement pour la qualité, la gestion des risques et le contrôle interne
Politique d’engagement de la gouvernance pour le système de management de la Qualité intégrant les principes du développement durable, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de la gestion des risques et du contrôle interne.
Autres documents relatifs à l'affiliation
Page des taux
Notice informant des taux de cotisations en vigueur, de l'assiette sur laquelle ils sont appliqués, et des majorations et sanctions applicables en cas de défaut de paiement ou de déclaration.
Régler vos cotisations : 3 modes de paiement
Fiche pratique n°2 - Explicatif sur les modes de paiement pour régler vos cotisations + RIB CIBTP IDF
Régler vos cotisations : Le prélèvement automatique
Fiche pratique n°5 - Explicatif sur le fonctionnement du prélèvement automatique et la gestion de vos comptes bancaires
Entreprises étrangères
Déclaration de fin de détachement
Ce formulaire est à remplir et signer par l’adhérent à l’issue de la période de détachement d’un salarié pour fournir à la caisse dont il relève les informations nécessaires, le cas échéant, au calcul et au versement de l’indemnité compensatrice de congé payé.
Déclaration salarié détaché
Ce formulaire est à remplir et signer par l'entreprise étrangère (sauf allemande, italienne et autrichienne) tenue de s'affilier à une caisse CIBTP, et ce, pour chaque salarié détaché en France
Convention SOKABAU-CIBTP : détachement de salariés vers l'Allemagne
Ce document contient le formulaire de demande de dispense d'affiliation à la SOKA-BAU pour les salariés détachés en Allemagne d'entreprises établies en France et affiliées aux caisses CIBTP, ainsi que le tableau à remplir avec l'identité des salariés concernés par le détachement.