Documentation
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux déclarations et cotisations congés et intempéries.
Déclarations
Notice pratique Déclaration Nominative Annuelle (DNA)
Aide au remplissage par rubrique de la déclaration nominative annuelle.
Zoom mode d'emploi DNA 2020
Notice sur les étapes entre la déclaration des périodes d'activité et et le paiement des congés des salariés + focus sur la déclaration des temps d'arrêt.
Codes métiers et qualifications dans le bâtiment et les travaux publics
Liste des codes métiers et des codes de qualification en vigueur pour les déclarations sociales.
Cotisations
Tableau des assiettes de cotisations
Ce document indique, pour chaque rubrique de la paie, si elle est prise ou non en considération dans les assiettes de la cotisation congés payés, de la cotisation au régime de chômage intempéries, de la cotisation à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et des cotisations professionnelles.
Notice règlement
Page des taux - janvier 2020
Notice informant des taux de cotisations en vigueur, de l'assiette sur laquelle ils sont appliqués, et des majorations et sanctions applicables en cas de défaut de paiement ou de déclaration.
