Documentation
Congés
Aide mémoire 2025- 2026
Calendrier des différentes périodes de déclarations pour l'entreprise
le congé supplémentaire pour enfant à charge
Fiche pratique n°7 - Ce droit à congé supplémentaire dépend de l’âge du salarié et du nombre d’enfants à charge...
La prise de congés
Fiche pratique n°3 - Explicatif sur la prise de congés et du droit au report
Mémento Congés
Notice rappelant la réglementation des congés payés (période d'acquisition, calcul du droit, congés supplémentaires, avantages conventionnels, calcul des indemnités de congés et modalités de prise du congé).
Le droit au fractionnement
Explicatif des conditions d'acquisition du droit au fractionnement.
LOI DDADUE N°2024-364 du 22 avril 2024
L’article 37 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le droit du travail français aux dispositions du droit européen.
Bulletin individuel de transfert de jours de congé vers un PERE/PERCO
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la Caisse CIBTP de l'Île-de-France
Bulletin de don de jours de congé
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la Caisse CIBTP de l'Île-de-France.
Cotisations retraite et prévoyance
Fiche pratique n°1 - Explicatif sur les modalités de paiement des cotisations
CONVENTION RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ET PRÉVOYANCE
Attestation d'engagement cotisations retraite et prévoyance dans le cas d'une procédure de remboursement automatique.