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DE LA CAISSE DE L'ÎLE-DE-FRANCE

Vous devez vérifier l’égalité entre les salaires déclarés qui ont servi à calculer vos cotisations sur la période 01/04/2019 - 31/03/2020, avec les salaires totaux bruts déclarés dans votre DNA pour vos salariés employés sur cette même période.

En cas d’erreur constatée dans la déclaration de vos salaires mensuels ou trimestriels, vous pouvez depuis le menu Déclaration Nominative accéder à la modification des déclarations de salaire pour ajuster la DN.

Une aide est à votre disposition pour la saisie de votre DNA sur le site  www.cibtp-idf.fr  >  Accueil Entreprise  >  vos-services-en-ligne > documentation > Guide Espace sécurisé | Saisir une déclaration nominative

https://www.cibtp-idf.fr/media/commun/1_Documents/services-en-ligne/sel_guide-espace-securise_adh_8-saisir-declaration-nominative_v3.1.1.pdf

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, la date de retour au 30/04/2020 est une date conseillée afin de vous assurer la bonne réception des certificats et le calcul des droits à congés des salariés au plus tôt.

Il est inutile de nous contacter pour nous demander un rapport.

Tant que la DNA n'est pas reçue, traitée, puis validée par la Caisse, les droits à congés 2020 des salariés ne sont pas calculés et la caisse ne peut pas indemniser les congés 2020 posés.

Concernant les conditions de mise en activité partielle, révisées dans le cadre des mesures d'urgence, nous vous invitons à consulter directement le site dédié https:\\activitépartielle.emploi.gouv.fr pour en connaître les conditions et les modalités.

En tout état de cause, le salarié ne peut pas être à la fois rémunéré en congés et rémunéré au titre de l'activité partielle.

Le temps de travail en mois et jours doit correspondre aux temps réellement travaillés donc déduction faite des absences, dont les congés que nous vous reportons sur le site.

Les congés 2020 de vos salariés pourront être saisis sur votre espace sécurisé dès le 15 avril 2020, et pourront être exceptionnellement posés à compter du 1er avril 2020. 

Les droits à congés 2020 seront indemnisés par la caisse, en fonction des dates de congés transmises, dès que leurs droits correspondants seront calculés c'est-à-dire que la DNA nous aura été transmise et sera validée.